Conditions générales de vente et de fabrication

(version initiale du 01/10/14)

Préambule :

Les présentes conditions générales s'appliquent lors de toute commande validée par tout particulier ou professionnel ci-après appelés client, d'un ou plusieurs produits référencés sur le site boismetal.fr

Toute commande sur le site http://www.boismetal.fr implique l'acceptation entière et sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.

Droits d'auteur et de propriété intellectuelle :

Tous les textes et images présentés sur le site www.boismetal.fr sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite et peut constituer un délit.

Objet :

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de l'entreprise individuelle

BOISMETAL FPBM

LE BRIS MIKAEL

15imp le trait des haies

35320 le sel de bretagne

immatriculée au répertoire des métiers sous le numéro 804 452 340 RM35

APE 1623Z

SIRET 804 452 340 00016

Tél 06 25 14 06 04

Mail contact@boismetal.fr

ci après nommé BOISMETAL et les droits et obligations du client dans le cadre de la vente de produit sur ce site.

Le client est un particulier ou un professionnel obligatoirement identifié comme tel sur le site. Les présentes conditions générales prévalent sur toute clause ou condition y compris les conditions d'achat ou de commande du client.

Le client dispose de sa pleine capacité juridique ou est sous la responsabilité d'une personne disposant de sa pleine capacité juridique pour commander et confirmer la commande sur le site.

Toute commande sur le site http://www.boismetal.fr implique l'acceptation entière et sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.

BOISMETAL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générale. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de commande par le client.

Le fait que BOISMETAL ne se prévale pas, a un instant donné de l'une des conditions générales, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une de ces conditions.

Caractéristiques essentiels des produits et services proposés :

BOISMETAL fabrique en FRANCE les produits proposés sur le site www.boismetal.fr. BOISMETAL attache la plus grande importance à la qualité des produits tant dans le choix des matériaux que dans la fabrication la plus précise que BOISMETAL peut réaliser et dans le respect des normes en vigueur.

Les produits sont les ouvrages ou objets décrits dans les fiches produits du site. Les caractéristiques et photographies sont représentatives des caractéristiques essentiels du produit et décrivent le plus fidèlement possible les produits sans pouvoir garantir une similitude parfaite avec les produits délivrés du fait de la possibilité dans les descriptifs d'une erreur ou omission ou, notamment des couleurs qui peuvent varier d'un écran à l'autre et d'un lot de matière première à l'autre.

Le client commande les produits et accepte que les caractéristiques dimensionnelles et d'aspects des matériaux peuvent varier et changer au cours du temps et suivant l'exposition aux éléments. Ceci est dû à la nature même des matériaux employés et ne peut engager la responsabilité de BOISMETAL pour quelque motif que ce soit.

Dans le cas d'un produit non fabriqué par BOISMETAL le descriptif et photos du produit sur le site sont extraites en tout ou partie des documentations du fournisseur. Les photos et textes et autres documents sont reproduits avec l'accord du fournisseur.

Dans le cas d'un service une étude sera réalisée par BOISMETAL. Le client recevra par courriel un devis dans un délai de 3 semaines ou une notification de demande déclinée.

Disponibilités des produits :

Les produits référencés sur le site et fabriqués par BOISMETAL sont fabriqué sur commande et après le délai de rétractation du client dans le cas ou il en dispose et qu'il n'y a pas renoncé expressément. Les produits référencés sur le site et non fabriqués par BOISMETAL sont disponible dans la limite des stocks et des possibilités d'approvisionnement auprès des fournisseurs de BOISMETAL. La disponibilité des produits et les délais de fabrication seront confirmé au client par l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse enregistrée sur le site.

BOISMETAL s'engage dans le cas d'une impossibilité de préparation de commande par absence de produit dans le stock ou d'impossibilité d'approvisionnement d'un produit auprès d'un fournisseur a proposer dans les meilleurs délais au client soit une date d'approvisionnement soit le remplacement du produit commandé par un produit équivalent en qualité et en prix soit l'annulation de la commande du produit. Dans le cas ou le client choisi d'annuler la commande du produit indisponible les sommes versés par le client lui seront remboursées exclusivement par chèque dans un délai de 30 jours après encaissement effectif.

BOISMETAL se réserve le droit de fractionner la délivrance d'une commande et en informera le client dans les plus brefs délais.

Zones géographique de couverture de l'offre et de livraison, livraison, frais de port :

Les produits référencés en ligne sur le site peuvent être acheté et expédié exclusivement en France métropolitaine, sauf mention précisé sur la fiche produit.

L'adresse de livraison est celle enregistrée par le client au moment de la commande. Le client a vérifier la possibilité d'accès à cette adresse par les moyens de transport nécessaires à la livraison des produits commandés. Cette adresse est fourni au transporteur, société indépendante qui convient d'un rendez vous avec le client. Le transporteur livre les colis à l'adresse indiquée.. Le client doit se rendre disponible et être présent physiquement, il en est de sa responsabilité. Le client réceptionne les colis, la livraison est dès lors réputée effectuée par BOISMETAL.

Le client prévoit toute disposition et moyen de déchargement des colis du camion du transporteur et s'engage à signer le bon de livraison.

Le client est informé que dès la délivrance des colis au transporteur, le risque est transféré au client et les colis voyagent sous sa responsabilité.

Dans le cas où le client constate une anomalie dans l'état et le contenu du ou des colis livrés il doit émettre une réclamation motivée adressée directement au transporteur par courrier recommandé dans les 3 jours qui suivent la livraison. Une copie de ce courrier sera envoyé à BOISMETAL accompagnée d'une copie du bordereau du transporteur et de tout justificatif de l'anomalie constatée. Passé ce délai aucune réclamation du client ne pourra être acceptée.

Dans le cas où le client constate une anomalie dans le contenu du ou des colis livrés il doit émettre une réclamation motivée adressée à BOISMETAL par courrier recommandé dans les 3 jours qui suivent la livraison. Ce courrier sera accompagnée d'une copie du bordereau du transporteur et de toute preuve réelle de l'anomalie constatée. Passé ce délai aucune réclamation du client ne pourra être acceptée.

Les délais de livraison indiqués sont indicatifs et la responsabilité de BOISMETAL ne peut être engagé pour tout dépassement de ces délais.

A la commande le client peut choisir un enlèvement à notre atelier. En ce cas les frais de transport ne sont pas facturés et le client prévoit les moyens de levage nécessaire pour l'enlèvement. Les frais de transport sont à la charge du client.

Prix :

Tous les prix des produits indiqués sur le site www.boismetal.fr sont des prix en euros nets de taxe : TVA non applicable article 293B du C.G.I. Les prix sont hors frais de livraison, d'emballage, de préparation et d'assurances.

Le prix facturé au client comprend le prix des produits auquel s'ajoute le prix de livraison.

Le prix de livraison est celui pratiqué par le transporteur. Le port est calculé pour chaque livraison en fonction de la zone géographique du client et de la nature, du poids, des dimensions et quantité de produits.

BOISMETAL est susceptible de modifier les prix des produits indiqués sur le site www.boismetal.fr à tout moment. Cette modification de prix s'applique aux nouvelles commandes sans influence sur les commandes déjà validées. Le tarif applicable est celui en vigueur sur le site le jour de la commande.

Commande :

Le client créer un compte sur le site www.boismetal.fr et s'y connecte pour accéder à la possibilité de commander des produits en les ajoutant à son panier.

Le client est seul responsable des informations saisies lors de la prise de commande.

Le client vérifie sa commande à chacune des 5 étapes du processus de validation de commande.

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Je confirme ma commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

Le client procède au complet paiement de la commande sur le site sécurisé du partenaire de paiement suivant le mode de paiement choisi par le client.

BOISMETAL confirme la commande par courrier électronique dans les meilleurs délais; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client si il en dispose.

Les données enregistrées par BOISMETAL constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par BOISMETAL dans les conditions et les délais légaux; le client peut obtenir une copie de l'archivage de cette commande en contactant BOISMETAL.

Paiement et propriété :

Le complet paiement de la commande est exigible à la commande. Les produits demeurent la propriété de BOISMETAL jusqu'au complet paiement du prix.

Le site www.boismetal.fr propose plusieurs moyens de paiement au client pour régler sa commande.

Par virement bancaire :

C'est le moyen de paiement le plus sécurisé, conseillé par BOISMETAL. Le client se connecte à sa banque en ligne et réalise le paiement directement par virement sur le compte de BOISMETAL.

Par paypal :

Ce moyen de paiement sécurisé permet au client de régler sa commande par les serveurs du site Paypal. BOISMETAL n'a accès a aucune des données du client, ces données sont gérées par le site Paypal.

Par chèque bancaire :

Encaissé à réception, ce moyen de paiement est disponible pour les clients français. Émis d'une banque domiciliée en France métropolitaine le chèque doit être libellé à l'ordre de BOISMETAL FPBM Mikael LE BRIS et être expédié à l'adresse :

BOISMETAL FPBM

LE BRIS MIKAEL

15 IMP LE TRAIT DES HAIES

35320 LE SEL DE BRETAGNE

Par carte bleu :

Le client se connecte au serveur sécurisé du partenaire bancaire et règle sa commande. BOISMETAL n'a accès a aucune des données du client, ces données sont gérées par le site partenaire.

Le jour d'encaissement du paiement devient le jour de prise en compte de la commande.

BOISMETAL se réserve le droit de ne pas satisfaire toute commande dont le client réside hors de France métropolitaine. Dans ce cas le client en sera informé par courrier électronique et ses éventuels versements lui seront restitués dans un délai de 30 jours.

La loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit instaure, depuis le 1er janvier 2013, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales entre professionnels. Cette indemnité forfaitaire a été fixée par décret à un montant de 40 euros et sera due de plein droit dès le premier jour de retard de paiement (Article D. 441-5 du Code du commerce), et ce, en plus des pénalités de retard.

Droit et délai de rétractation :

Conformément aux dispositions de l'article L121-21 du code de la consommation, dans les 14 jours qui suivent la réception du produit, le consommateur, personne physique non professionnelle, peut exercer sont droit de rétractation. Le consommateur n'a pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l'exception des frais de retour, qui restent à la charge du consommateur, BOISMETAL remboursera la totalité des sommes versés au plus tard dans les 14 jours qui suivent ladite rétractation. Le moyen de remboursement retenu est le chèque ce que le consommateur accepte expressément.

Les produits retournés doivent être complet, dans l'emballage d'origine, en parfait état sans aucune trace de coup ou marque, avec tous les accessoires d'origine et la documentation. Les éventuels cadeaux doivent également être retournés dans les mêmes conditions. Si ces conditions ne sont pas respectées BOISMETAL pourra déduire du remboursement les sommes correspondants à la réparation et la remise en état et le rachat des accessoires pour les produits retournés.

Dans le cas du retour d'un seul produit d'une commande, seul le prix du produit concerné hors frais de livraison sera remboursé au consommateur.

Les produits fabriqués par BOISMETAL sont fortement personnalisés et conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur.

Garantie légale de conformité des produits et responsabilité :

Conformément aux dispositions légales, BOISMETAL fait tout son possible pour que le produit délivré soit conforme à la qualité que le consommateur peut attendre compte tenu de la description et des photos du produit sur le site.

En cas de livraison d'un produit présentant des vices cachés, BOISMETAL procédera suivant le cas à son échange à l'identique, sa réparation ou son remboursement. Il appartiendra au client de produire les justificatifs officiels prouvant sans ambiguïté les vices ou anomalies constatées.

Dans le cas où la responsabilité de BOISMETAL serait engagée suite à une faute de sa part, le remboursement exclu tous les dégâts matériels ou immatériels (pertes de production, manque à gagner, atteinte à l'image, préjudices financiers...) directs ou indirects subis par le client. Le montant de remboursement maximum sera dans ce cas limité au prix du produit concerné.

La garantie est limitée au cas ou l'anomalie n'est pas consécutive à :

-l'usure normal du produit

-une détérioration pendant le transport

-une négligence, erreur de manutention ou de manipulation

-un montage non-conforme à la notice et aux normes et réglementations en vigueur

-une modification ou détérioration du produit

-un défaut d'entretien

-un usage autre que celui pour lequel le produit est prévu

En cas de survenance d'un cas de force majeure, de cas fortuit ou de cause extérieure notamment en raison d'incendies, catastrophes technologiques ou naturelles, de grèves totale ou partielle, fermetures d'entreprises, entraves à la circulation, dégradations volontaires, vols, changements de réglementation, ruptures d'approvisionnement énergétique, dysfonctionnement des réseaux d'alimentation en énergie... BOISMETAL sera dégagé de plein droit et sans indemnité de son obligation de délivrance et à compter de la date de survenance des événements. BOISMETAL préviendra le client dans les plus brefs délais de la survenance.

Le client accède et navigue sur le site sous sa seule responsabilité par l'intermédiaire de son fournisseur d'accès à internet. BOISMETAL ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages temporaires ou permanents causés au matériel informatique du client du fait de l'accès ou la navigation du client sur le site www.boismetal.fr.

Obligations du client relatives aux produits :

Le client a vérifié avant la commande que le produit est adapté à l'endroit et à l'usage qu'il souhaite en faire et notamment que les règlements et lois l'y autorisent. Les produits sont à l'usage des adultes. Le client fait usage des produits sous sa seule et entière responsabilité. La responsabilité de BOISMETAL ne peut en aucun cas être engagée et particulièrement suite à un usage autre du produit.

Par mesure de prévention BOISMETAL attire l'attention du client sur l'obligation de porter les équipements de protections individuels pour la manutention, la manipulation, le montage, etc... des produits.

La mise en œuvre des produits fabriqués par BOISMETAL référencés dans la catégorie charpentes du site doit être réalisée par ou sous le contrôle effectif et permanent d'un professionnel immatriculé au répertoire des entreprises et des établissements. Le client a contracté les contrats d'assurances nécessaires à cet effet. Les produits sont livrés avec une notice reprenant ces obligations, le client ne pourra invoquer un défaut de connaissance et décharge BOISMETAL de toute responsabilité et garantie pour les produits que le client met en œuvre.

Données personnelles du client :

Lors de son inscription le client renseigne ses données personnelles sur le site www.boismetal.fr. Cette collecte d'information personnelle et obligatoire pour permettre au client de passer des commandes sur le site.

L'entreprise BOISMETAL ne souhaite pas divulguer pas les informations personnelles contenues dans le fichier de ses clients. Le fichier est enregistré à la CNIL sous le numéro de déclaration simplifiée NS48.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de BOISMETAL. Pour exercer ce droit le client contact par simple courrier postal l'entreprise BOISMETAL à l'adresse suivante :

BOISMETAL FPBM

MIKAEL LE BRIS

15 IMP LE TRAIT DES HAIES

35320 LE SEL DE BRETAGNE

Droit applicable :

Les présentes conditions générales et leurs conséquences sont soumises au droit français et la langue des échanges entre les parties est le français.

Dans le cas d'un litige où aucune première solution à l'amiable ne serait convenue entre les parties, le tribunal exclusivement compétent pour juger tout litige est le Tribunal de Commerce de Rennes. Cette clause s'applique sans exception et dans tous les cas.

En cas de litige avec un client BOISMETAL se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande de ce client jusqu'à la résolution du litige entre les parties.